Conditions d’utilisation

Version du 13 octobre 2026.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Ville Pépite est un service édité par STDM (SASU, SIREN 830 917 530), 23 rue Victor Hugo, 92120 Montrouge (« Ville Pépite », « nous »). Il fournit aux communes et à leurs groupements un agenda en ligne de leurs manifestations (« le site de la ville », par exemple votreville.villepepite.fr) et un espace pour proposer et gérer les événements (« l’Espace pro », pro.villepepite.fr).

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui consulte un site de ville, crée un compte sur l’Espace pro, propose un événement ou agit pour l’équipe d’une commune. Utiliser ces services vaut acceptation de ces conditions. La relation entre Ville Pépite et une commune cliente est régie par nos conditions générales de service et son bon de commande ; pour les membres de l’équipe d’une commune, les présentes conditions s’y ajoutent.

2. Consulter un agenda

La consultation des sites des villes est libre et gratuite, sans compte. Les informations publiées (dates, horaires, lieux, tarifs) viennent des organisateurs, de la commune et de sources publiques citées en bas de page. Elles peuvent changer : avant de vous déplacer, vérifiez auprès de l’organisateur, en particulier pour une réservation ou un tarif.

3. Le compte de l’Espace pro

• Le compte est gratuit. Il se crée avec une adresse e-mail, par un lien de connexion ou un mot de passe.
• Il est personnel : une personne, une adresse e-mail. Vous donnez des informations exactes (nom, organisation que vous représentez).
• Vous gardez vos accès confidentiels. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous ; prévenez-nous sans attendre en cas d’usage frauduleux.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@villepepite.fr. Les événements déjà publiés peuvent rester en ligne, sans vos coordonnées.

4. Proposer un événement

Vous pouvez proposer un événement ouvert au public qui a lieu dans la commune choisie. En le proposant, vous garantissez que :

• les informations sont exactes et à jour, et vous les corrigerez si elles changent ;
• vous êtes l’organisateur ou avez son accord pour publier l’événement ;
• vous détenez les droits sur les textes, photos et logos envoyés, ou l’autorisation de leurs auteurs, et les personnes reconnaissables sur une photo ont donné leur accord ;
• le contenu respecte la loi et la charte ci-dessous.

Vous accordez à Ville Pépite et à la commune concernée, gratuitement et sans exclusivité, le droit de reproduire, d’afficher et d’adapter ces contenus (mise en forme, recadrage d’une photo, résumé, traduction, classement par thème) pour présenter l’événement sur le site de la ville, sur villepepite.fr et dans les moyens de communication de la commune (site, lettre d’information, réseaux sociaux, affichage), pendant toute sa durée de publication et dans les archives de l’agenda. Vous restez propriétaire de vos contenus.

5. Modération et charte de publication

Aucune proposition n’est publiée sans validation. La décision revient à l’équipe de la commune, ou à Ville Pépite lorsque la commune lui confie la modération. Un premier filtre automatique peut signaler un contenu suspect, mais une personne décide toujours. Publier n’est jamais une obligation.

Des outils d’intelligence artificielle aident au classement des événements par thème, à leur traduction en anglais et, si vous le demandez, au remplissage du formulaire à partir d’une annonce. Ils ne décident jamais de publier, de refuser ou de retirer un événement. Ce qu’ils reçoivent est décrit dans notre politique de confidentialité.

Peut être refusé ou retiré un événement :

• qui a déjà été publié (doublon) ou qui n’a pas lieu dans la commune ;
• incomplet, ou dont la date ou l’horaire semblent erronés ;
• contraire à la loi ou aux droits d’autrui : contenu haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire, à caractère sexuel, atteinte à la vie privée ou au droit d’auteur ;
• qui relève de la publicité sans événement réel, ou de la promotion d’un produit plutôt que d’une manifestation ouverte au public ;
• contraire aux règles de communication de la commune, notamment pour les événements à caractère politique ou religieux et pendant les périodes électorales, où la communication des collectivités est encadrée par la loi.

Lorsqu’un événement est refusé, vous en recevez la raison par e-mail et pouvez le corriger puis le renvoyer. Un événement publié peut être retiré s’il ne respecte plus ces règles ; la commune peut aussi modifier sa présentation (titre, texte, photo, thèmes) pour la rendre claire et exacte.

6. Signaler un contenu

Si un contenu vous paraît illicite ou contraire à cette charte, signalez-le à contact@villepepite.fr en indiquant l’adresse de la page, le contenu en cause, la raison de votre signalement et vos coordonnées. Nous examinons chaque signalement avec soin et retirons sans délai un contenu manifestement illicite. La personne qui a publié le contenu est informée de la décision et de ses raisons, et peut la contester en nous répondant. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

Cette adresse est aussi notre point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités, au sens des articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques (DSA). Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa présentation, la marque et le logo Ville Pépite appartiennent à STDM. Le nom, le logo et les visuels d’une commune lui appartiennent. Les informations reprises de sources publiques sont créditées en bas des pages concernées. Toute reproduction du service ou extraction systématique de son contenu sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Nous traitons le moins de données possible, uniquement pour faire fonctionner le service. Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les événements sont organisés par des tiers, sous leur seule responsabilité : leur tenue, leur contenu, leur sécurité, leurs tarifs et leurs éventuelles annulations ne dépendent pas de Ville Pépite. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Les liens vers d’autres sites sont donnés pour information ; nous ne répondons pas de leur contenu.

Pour les contenus proposés par les utilisateurs, Ville Pépite agit en hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : sa responsabilité ne peut être engagée que si, informée d’un contenu manifestement illicite, elle ne l’a pas retiré promptement.

10. Suspension

En cas de manquement à ces conditions (contenus illicites répétés, fausses informations, usurpation d’identité, usage automatisé abusif), nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après vous en avoir informé sauf urgence.

11. Évolution de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur est datée en haut de cette page. Les changements importants sont signalés par e-mail aux titulaires d’un compte avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@villepepite.fr : une personne de l’équipe vous répondra et nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.