Politique de confidentialité

Version du 13 octobre 2026.

1. Qui est responsable

STDM (SASU, SIREN 830 917 530), 23 rue Victor Hugo, 92120 Montrouge, éditrice de Ville Pépite, est responsable des traitements décrits ici. Une exception : quand nous gérons pour une commune cliente les propositions d’événements, leur modération et son équipe, nous agissons pour son compte, en sous-traitant, selon notre accord de sous-traitance. Pour toute question sur vos données : contact@villepepite.fr.

2. Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps

Demande de démo et formulaire de contact (villepepite.fr)

• Données : nom de la commune, fonction, e-mail et, si vous les donnez, téléphone, message et la façon dont vous nous avez connus.
• Pourquoi : préparer la démo de votre commune et vous répondre.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Durée : trois ans après votre demande, puis effacement automatique.

Compte de l’Espace pro

• Données : adresse e-mail, nom et organisation si vous les indiquez, numéro de téléphone si vous l’indiquez dans votre profil (pour vous joindre au sujet de vos événements, jamais publié), mot de passe si vous en choisissez un (conservé sous une forme qui ne permet pas de le relire), dates de création et de connexion, communes auxquelles le compte est rattaché, version des conditions d’utilisation acceptée.
• Pourquoi : vous permettre de proposer et de suivre vos événements, ou de gérer l’agenda de votre commune.
• Base légale : exécution des conditions d’utilisation.
• Durée : tant que le compte existe. Un compte inactif depuis trois ans est supprimé, après un e-mail de prévenance. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Propositions d’événements

• Données : l’événement lui-même, public une fois validé, avec le téléphone et l’e-mail que vous indiquez « pour se renseigner » s’il y en a ; vos coordonnées de contact (nom, organisation, e-mail), jamais publiées ; l’historique de ses modifications et les décisions de modération. Les photos envoyées perdent leurs métadonnées, dont le lieu de prise de vue, avant d’être enregistrées.
• Qui les voit : l’équipe de la commune concernée et Ville Pépite.
• Pourquoi : publier l’événement, le modérer et vous écrire à son sujet.
• Base légale : exécution des conditions d’utilisation ; pour une commune cliente, nous agissons en sous-traitant.
• Durée : vos coordonnées restent attachées à l’événement tant qu’il figure dans l’agenda ou ses archives, et sont effacées avec votre compte. Un événement déjà publié peut alors rester en ligne, sans elles.

Équipes des communes

• Données : e-mail, rôle (administrateur ou modérateur), personne qui a donné l’accès.
• Pourquoi : donner à chacun les accès de son rôle, et seulement pour sa commune.
• Base légale : contrat avec la commune, pour le compte de laquelle nous agissons.
• Durée : tant que la personne fait partie de l’équipe.

Journal des modifications

• Données : identifiant du compte, action (publier, modifier, refuser, retirer…), date et contenu modifié.
• Pourquoi : la sécurité, et pouvoir dire qui a publié, modifié ou retiré un contenu.
• Base légale : intérêt légitime, et obligations de l’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.
• Durée : un an, puis effacement automatique.

Événements repris de sources publiques

• Données : les informations publiques d’un événement (titre, dates, lieu, description, photo) et, quand la source les publie, le nom de l’organisateur et le téléphone, l’e-mail ou le site pour se renseigner et réserver, affichés sur la page de l’événement pour appeler ou écrire en un geste.
• Sources : OpenAgenda, DATAtourisme, le programme de la Fête de la science (ministère chargé de la Recherche), les sites des communes et des offices de tourisme, toujours citées sur la page. Les photos sont copiées sur nos serveurs pour s’afficher vite, avec leur crédit et un lien vers leur page d’origine.
• Pourquoi : réunir dans l’agenda d’une commune ce qui s’y passe.
• Base légale : intérêt légitime, informer le public d’événements déjà annoncés publiquement.
• Durée : tant que l’événement figure dans l’agenda ou ses archives. Retrait ou correction sur simple demande à contact@villepepite.fr.

Prospection des communes

• Données : informations publiques sur les communes et leurs élus (Répertoire national des élus, Annuaire de l’administration, sites des communes), adresses de contact publiées par la commune, le texte public de ses pages, et le suivi de nos échanges (à quelle adresse et quand nous avons écrit, la réponse, une note).
• Pourquoi : choisir les communes à qui présenter Ville Pépite et leur écrire un premier message adapté. Un assistant d’intelligence artificielle lit les pages publiques de la commune pour aider à le rédiger ; une personne de l’équipe le relit et l’envoie.
• Base légale : intérêt légitime, présenter notre service à des organismes publics, à leurs adresses professionnelles, au sujet de leur mission.
• Qui les voit : l’équipe Ville Pépite seulement.
• Durée : trois ans après notre dernier échange.
• Ne plus être contacté : répondez « stop » à l’un de nos messages, ou écrivez à contact@villepepite.fr. Nous cessons de vous écrire et ne gardons que ce qu’il faut pour ne plus vous contacter.

E-mails de service

Lien de connexion, décisions de modération, alertes aux équipes : envoyés depuis contact@villepepite.fr, seulement pour le service. Jamais de lettre commerciale sans votre accord.

Visite des sites

• Aucun cookie ni publicité ; seule l’audience des vidéos de présentation est comptée, sans rien de personnel (voir la partie 3).
• Nos serveurs enregistrent des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement. Ils sont effacés après 30 jours.
• Pour freiner les abus (envois en masse), nous comptons les demandes par adresse IP ou par e-mail, sous la forme d’une empreinte illisible effacée automatiquement en moins de 24 heures.
• Les cartes affichent des fonds OpenStreetMap servis par OpenFreeMap (Hyperknot Software Kft., Hongrie) : votre navigateur lui demande les morceaux de carte, ce qui lui transmet votre adresse IP. Ses journaux ne la gardent pas par défaut et sont effacés après 7 jours.
• Les adresses tapées dans les formulaires de l’Espace pro sont complétées par les services publics geo.api.gouv.fr et api-adresse.data.gouv.fr, qui reçoivent votre adresse IP pour répondre.
• Les images sont servies depuis nos serveurs (img.villepepite.fr, diffusées par Cloudflare). Quelques photos d’événements peuvent encore s’afficher depuis le site de leur source, le temps que nous les copiions : ce site reçoit alors votre adresse IP.

3. Cookies et stockage dans votre navigateur

Nos sites ne déposent aucun cookie. Seuls quelques éléments restent dans votre navigateur, parce que vous les avez choisis ou parce que le service ne fonctionne pas sans eux. Ils n’ont donc pas besoin de votre consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés, lignes directrices de la CNIL). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Les repères de la vidéo et des démonstrations servent uniquement à en mesurer l’audience, sans identifiant ni adresse IP conservée, et ne sont croisés avec rien : il fait partie des mesures d’audience que la CNIL dispense de consentement. Si nous ajoutons une autre mesure d’audience, elle respectera les mêmes règles ou nous vous demanderons d’abord votre accord ; cette page le dira.

4. Intelligence artificielle

Certains textes sont transmis à des services d’intelligence artificielle, seulement pour les usages ci-dessous. Aucune décision vous concernant n’est prise automatiquement : une personne valide toujours ce qui est publié. N’écrivez pas, dans un événement ou une annonce, de données personnelles qui n’ont pas à être publiées.

5. Qui y a accès

L’équipe Ville Pépite et, pour les événements proposés dans une commune, l’équipe de cette commune. Nos prestataires n’agissent que sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat qui les oblige à protéger les données :

Quand un prestataire peut traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties du RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises qui y sont certifiées, comme Google et Cloudflare, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

• Données chiffrées pendant leur transport (HTTPS) et sur nos serveurs.
• Accès nominatifs et limités à ce que chacun doit voir : une commune ne voit que ses propres données. Les règles d’accès sont testées avant chaque changement.
• Aucune écriture directe depuis un navigateur : chaque modification passe par nos serveurs, qui vérifient le rôle de la personne et la notent au journal.
• Les clés d’accès aux services sont gardées dans un coffre-fort numérique, jamais dans le code.
• En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en demander une copie dans un format réutilisable, en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@villepepite.fr. Une personne de l’équipe vous répond au plus tard dans un délai d’un mois ; si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous le disons. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer. Pour les données qu’une commune nous confie, vous pouvez aussi vous adresser à elle.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Mises à jour

Cette politique évolue avec le service. La version en vigueur est datée en haut de cette page. Les changements importants sont signalés par e-mail aux titulaires d’un compte.